Déclaration des Naissances
A déclarer dans les 5 jours à la Mairie du lieu d’accouchement. La reconnaissance d’un enfant naturel peut se faire dans n’importe quelle mairie. Les personnes souhaitant effectuer une reconnaissance prénatale sont priées de prendre rendez-vous auprès du service administratif.
Pour plus d’information aller sur le site du service public.
Mariage civil
Pour constituer le dossier, s’adresser à la Mairie du domicile d’un des futurs époux ou d’un de leur parent. Le dossier doit être constitué au plus tard 5 semaines avant le mariage.
PACS
La loi du 18 Novembre 2016 a transféré, depuis le 1er Novembre 2017, à l’officier d’état civil de la mairie les missions du tribunal d’instance en matière d’enregistrement, de modification et de dissolution du PACS.
Prendre contact en mairie pour déposer votre dossier au 03 20 61 20 64, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h30, le vendredi de 9h à 12h. Vous pouvez également l’envoyer par voie postale.
Après réception du dossier complet et validé, l’enregistrement du PACS se fait sur rendez-vous le jeudi matin en mairie, en présence, obligatoirement, des deux partenaires munis de leurs pièces d’identité originales.
- Tous les documents doivent être fournis par les usagers, aucune demande ne sera faite par le service population
La convention ne doit pas contenir de dispositions de nature testamentaire - Les documents doivent être valides au jour de l’enregistrement de PACS
- Le rendez-vous ne sera donné que lorsque le dossier complet aura été validé par le service
Vous retrouverez toutes les informations sur le site service-public.fr, pacte civil de solidarité.
Livret de famille
Il est remis lors de la cérémonie de mariage ou de la naissance du 1er enfant. En cas de perte ou de vol, un duplicata peut être établi : s’adresser à la Mairie du domicile ou de mariage.
Certificat de vie commune
Déclaration à faire en Mairie avec les justificatifs de domicile, pièces d’identité en compagnie de 2 témoins.
Divorce – séparation de corps
Après notification de la décision, la mention est apposée sur les actes de mariage et de naissance. Le livret de famille est mis à jour à la demande des intéressés par la mairie du lieu de mariage.
Décès
Le certificat de décès est établi par le médecin. la déclaration se fait en Mairie du lieu de décès par la famille ou l’entreprise de pompes funèbres dans les 24h.
Pièces à produire : livret de famille, pièce d’identité du défunt, certificat médical de décès.
Carte Nationale D’identité
Les formulaires de demande de carte d’identité sont à retirer en Mairie d’Orchies.
Pour les Carte Nationale d’Identité : télécharger le listing des documents à fournir ici
Pour les Carte Nationale d’Identité : télécharger le document pour les personnes mineures ici
Pour les Carte Nationale d’Identité : télécharger le document pour les personnes majeures ici
Plus d’informations sur le site : service public.
Passeport
Le dépôt des demandes de passeport biométrique s’effectue uniquement sur rendez-vous en Mairie d’Orchies.
Les justificatifs doivent être fournis en original.
Pour les Passeports : télécharger le listing des documents à fournir ici
Pour les Passeports : télécharger le document pour les personnes mineures ici
Pour les Passeports : télécharger le document pour les personnes majeures ic
Plus d’informations sur le site service public.
Carte d’électeur
Inscription obligatoire sur les listes électorales de la commune.
S’adresser en Mairie avec la carte d’identité et un justificatif de domicile récent . Les ressortissants de la communauté européenne peuvent obtenir cette carte pour les élections municipales et européennes.
Pour plus d’information aller sur le site du service public.
Journée d’appel de préparation à la défense
Les jeunes, filles ou garçons doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent la date à laquelle ils atteignent 16 ans.
Pièces à fournir : livret de famille et justificatif récent de domicile. Une attestation de recensement leur sera remis.
Autres documents
Légalisation de signature
La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Si vous résidez en France, vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter :
– la pièce à légaliser ; si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d’une traduction en français.
– une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature et, éventuellement, un justificatif de domicile.
A défaut de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.
L’authentification de votre signature se fera obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer devant le maire ou la personne désignée par lui.
Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix. La légalisation sera alors payante.
Si vous résidez à l’étranger, vous pouvez vous adresser au consulat ou à l’ambassade.
Certificat de nationalité française
Délivré par le juge d’instance de Douai.
Nouveau certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
Toutes les informations sont disponibles sur ce service public.
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce notice explicative. Pour en savoir plus également sur le prix d’un embrayage, consultez Kit-Embrayage.
Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage à Beuvry-la-foret. Pour en savoir sur le changement des amortisseurs de votre voiture, renseignez-vous sur Changement-Amortisseur
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez le guide pratique.
Extrait de casier judiciaire
Délivré par le casier judiciaire national (Formulaire en ligne), 107 rue Landreau, 44079 Nantes Cedex.
Examen du permis de chasser
Imprimé disponible en Mairie ou sur ce lien.