La Communauté de communes Pévèle Carembault propose la mise en place d’un dispositif
d’aide à l’acquisition d’un broyeur à déchets verts homologué.
Il est proposé que ces aides s’élèvent à :
➔ 100 euros, dans le cadre d’un achat d’un broyeur à déchets verts neuf ou d’occasion,
pour un foyer fiscal
➔ 200 euros, dans le cadre d’un achat d’un broyeur à déchets verts neuf ou d’occasion,
pour deux foyers fiscaux qui achèteraient le broyeur ensemble
➔ 300 euros, dans le cadre d’un achat d’un broyeur à déchets verts neuf ou d’occasion,
pour trois foyers fiscaux qui achèteraient le broyeur ensemble.
Les demandeurs devront résider le territoire de Pévèle Carembault et apporter les justificatifs
figurant dans le règlement. Les demandes devront être déposées le site
«démarches.pevelecarembault.fr ».
Il est proposé que ce dispositif soit applicable à compter du 15 mars 2024, jusqu’à épuisement
des 100 000 € de crédits affectés à cette opération, au plus tard le 15 décembre 2024. Les
dossiers sont traités dans l’ordre d’arrivée.
Sur la plateforme, le demandeur doit s’identifier en complétant les champs demandés et en joignant
les justificatifs suivants :
Un justificatif de domicile attestant que le demandeur réside bien sur l’une des
38 communes de la Pévèle-Carembault : quittance de loyer ou une facture
d’électricité, de gaz ou d’eau potable de moins de trois mois, au même nom et
adresse que ceux qui figureront sur la facture du broyeur ;
o Une copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur ;
o La copie de la facture d’achat du broyeur à déchets verts, au nom propre du
titulaire de la subvention. La facture doit être postérieure à la mise en place du
dispositif de subvention (à partir du 15 mars 2024) et doit comporter, le prix
d’achat, la date d’achat et la raison sociale du commerce
o Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) au nom et adresse du
demandeur ;
o Une attestation sur l’honneur dégageant Pévèle Carembault de toute
responsabilité quant à l’usage ou au montage de l’équipement subventionné.
Dans les cas 2 et 3, où les usagers achètent ensemble un broyeur ; il n’y a qu’un seul demandeur.
Le demandeur doit joindre alors en plus des pièces énumérées ci-dessus
- Le ou les justificatifs de domicile attestant que les autres demandeurs résident bien sur l’une
des 38 communes de la Pévèle-Carembault - Une attestation sur l’honneur de l’ensemble des demandeurs certifiant qu’ils achètent bien
ensemble le broyeur à déchets verts en vue d’une utilisation mutualisée